lundi 5 mai 2014

François Mitterrand et la torture en Algérie

Emmanuel Faux, Thomas Legrand et Gilles Perez, La Main droite de Dieu. Enquête sur François Mitterrand et l'extrême droite, Paris, Le Seuil, 1994, p. 214-218 :

"Elu sur le thème de la « paix en Algérie », un mois seulement après la fameuse réception aux tomates dont est victime le président du Conseil, le Front républicain fait voter par l'Assemblée, communistes compris, par 455 voix contre 76, les pouvoirs spéciaux. Désormais, le ministre résident en Algérie, Robert Lacoste, concentre entre ses mains une grande partie des prérogatives de l'exécutif comme du judiciaire.

Une semaine plus tard, le 17 mars 1956, François Mitterrand, garde des Sceaux, publie deux décrets relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la justice militaire en Algérie. C'est par ces textes que sera octroyé aux militaires le pouvoir de rendre justice pour assurer « le rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire ». Les tribunaux permanents des forces armées (TPFA) sont nés. Une justice d'exception est mise en place : « Article 1er. A dater de la mise en vigueur du présent décret, les juridictions militaires établies en Algérie pourront être saisies, même dans la phase d'instruction, de tous les faits commis postérieurement au 30 octobre 1954 [...]. »

Pour la première fois depuis le régime de Vichy, un ministre de la Justice, suivi par l'ensemble de l'exécutif, accepte d'instaurer un décret qui a un effet rétroactif. Cette disposition est en contradiction avec la tradition du droit français et la Déclaration des droits de l'homme en son article 11. Ces décrets sont à l'origine, à gauche, d'articles et de prises de position publiques très dures contre François Mitterrand. Paul Thibaud constate quelques mois plus tard, dans un article de la revue Esprit intitulé « Comment fonctionne la justice en Algérie », que, « pour la première fois, la République française laisse à la discrétion du pouvoir exécutif toutes les dispositions concernant les libertés des citoyens [...] toute cette organisation a fait la part très belle à l'efficacité : procédures accélérées, jurés combattants, assignations à résidence, tribunal de cassation sur les lieux, tout est fait pour la rapidité ». Tandis que l'intellectuel catholique Henri Marrou dénonce dans les colonnes du Monde, le 5 avril 1956 : « Je ne puis éviter de parler de Gestapo. Partout en Algérie, la chose n'est niée par personne, ont été installés de véritables laboratoires de torture, avec baignoires électriques et tout ce qu'il faut, et cela est une honte pour le pays de la Révolution française et de l'affaire Dreyfus. » Gilles Martinet, combattant infatigable pour l'instauration d'une éthique en politique, se souvient encore aujourd'hui des réflexions du ministre de la Justice de l'époque : « François Mitterrand minimisait la torture, et ça, on l'avait là ! » Le journaliste de Libération Albert-Paul Lentin témoigne, des années plus tard : « Des ordres ont été transmis afin d'obtenir des informations par tous les moyens. Ces ordres se sont propagés oralement du haut en bas de l'armée. Le Haut Commandement a obtenu que jamais un officier ne serait jugé pour une "bavure". C'était une loi non écrite convenue entre Guy Mollet, son ministre de la Justice, Mitterrand, et le Haut Commandement. Je voyais des militaires qui s'en vantaient : "On est couvert, on vous emmerde". » Et il est vrai que durant cette période le travail de la presse ne se fait pas sans peine. François Mitterrand lui-même ne ménage pas ses propos : « Il n'est pas supportable que par voie de presse, d'écrits, de discours ou sous quelque forme que ce soit, [...] un citoyen s'oppose à la nation au risque de la déchirer. » D'autres mettront en pratique ces déclarations : plusieurs journalistes et hommes de plume, comme Claude Bourdet, seront arrêtés.

Le 7 janvier 1957, une ordonnance consacre dans les faits la transmission des pouvoirs de justice aux militaires. Le procureur général d'Alger en est réduit à ne connaître les dossiers que d'après ce que peut en dire la presse. Il s'en émeut et écrit au garde des Sceaux : « La presse constitue actuellement, je le dis à regret, la principale, si ce n'est l'unique source d'information de mon substitut général et de mon parquet d'Alger. » Les militaires savent en effet faire respecter les nouvelles directives. Ainsi, le général Allard signe une circulaire en date du 20 avril 1957 qui prévoit bien que les dossiers en cours d'examen ne doivent pas être « passés à la justice avant que l'autorité militaire ait donné son consentement ». Pierre Vidal-Naquet, dans La Torture dans la République, décrit les effets de ce transfert de pouvoir du judiciaire au militaire : « Les choses étant ce qu'elles étaient, il ne fallait certainement pas s'attendre à ce que la magistrature d'Alger fût capable de mettre fin à la torture. La plupart des victimes ne portaient pas plainte, soit par ignorance ou par mépris des mécanismes locaux, soit par peur des représailles : des enfants furent assassinés parce que leur frère ou leur père avait dénoncé les tortures qu'ils avaient subies. »

Une pratique qui se généralisait à l'ombre d'une justice d'exception et de la démission de l'Etat, que dénoncent ceux qui deviendront pourtant les proches du président, parmi lesquels Robert Badinter. Il se souvient de son sentiment d'alors : « J'ai rompu dans les premiers mois de 1956 avec ce gouvernement, dernier degré de la honte. Le social-molletisme me sortait par les yeux. » L'historien Benjamin Stora a, sur le rôle de François Mitterrand durant ces deux années maudites, un regard sans concession : « 56-57 sont les années les plus dures de la guerre d'Algérie [pour ce qui est de la répression]. Ces années-là sont les grosses casseroles que traîne Mitterrand. Il a toujours été en fait Algérie française, c'est un nationaliste, il a maintenu des liens avec Soustelle et Bidault. »

La mise en place de ces mesures d'exception, de ces « lois scélérates », comme l'écrira Pierre Vidal-Naquet, et la bataille d'Alger vaudront au gouvernement du Front républicain le qualificatif de « gouvernement de la honte ». En ces années 1956-1957, même si l'exécutif refuse de le reconnaître officiellement, la France est en guerre, la justice ne peut être qu'expéditive. En dix-huit mois d'exercice du ministère de la Justice, 44 condamnés à mort seront exécutés. Depuis les tristement célèbres tribunaux d'exception de l'épuration, jamais un tel record n'a été atteint. C'est le 19 juin 1956 que les deux premières exécutions ont lieu. Celles de rebelles. Le message est clairement destiné à apaiser les représentants des Européens d'Algérie qui demandent depuis de longues semaines déjà que les condamnations à mort soient enfin exécutées. Le garde des Sceaux, François Mitterrand, leur donne finalement raison et fait appliquer les décisions de justice. Cette date peut aujourd'hui être qualifiée de capitale quant au déroulement des évènements d'Algérie."