mardi 10 septembre 2013

La part de responsabilité de François Mitterrand dans les exécutions de prisonniers algériens (1956-1957)

Cécile Prieur, "Guerre d'Algérie : François Mitterrand a approuvé plus de trente exécutions de militants du FLN", Le Monde, 31 août 2001 :

"En 1981, François Mitterrand, président de la République, faisait abolir la peine de mort en France. En 1956, François Mitterrand, garde des sceaux, approuvait les premières exécutions capitales de militants du FLN pendant la guerre d'Algérie. Une enquête du Point, à paraître dans ses éditions du 31 août, révèle que l'ancien président, alors ministre de la justice dans le gouvernement de Guy Mollet, ne s'est pas opposé aux premières mises à mort des combattants musulmans. "Sur 45 dossiers d'exécutions lors de son passage Place Vendôme, François Mitterrand ne donne que 7 avis favorables à la grâce (6 autres avis étant manquants)", écrit l'hebdomadaire. Avant la célébration des vingt ans de l'abolition de la peine capitale, le 9 octobre 1981, cette enquête, établie sur des archives inédites du ministère de la justice, constitue un nouvel éclairage accablant sur l'attitude de l'ancien chef de l'Etat pendant la guerre d'Algérie.

Les auteurs de l'enquête, les journalistes François Malye et Philippe Houdart, ont accédé, après dérogation, à l'ancien registre des grâces de la chancellerie - dans lequel figure, à partir de 1950, le nom de l'ensemble des condamnés à mort - ainsi qu'à 141 dossiers de condamnés exécutés. A partir de ces documents, ils ont procédé à un "décompte" des combattants exécutés pendant la guerre d'Algérie, en excluant les musulmans condamnés par des cours d'assises civiles pour des crimes de droit commun, ainsi que les membres de l'OAS. Il ressort de ces dossiers, parfois extrêmement sommaires - "quelques feuillets, deux ou trois bristols griffonnés" -, que 222 militants du FLN auraient été soit guillotinés, soit fusillés entre 1956 et 1962.

Les premières exécutions correspondent au passage de François Mitterrand au ministère de la justice, du 1er février 1956 au 12 juin 1957. Une année charnière de ce qui ne s'appelait pas encore la guerre d'Algérie, où le gouvernement fait voter les "pouvoirs spéciaux" et où la justice civile cède le pas devant la justice militaire. A l'époque, la frange ultra-conservatrice des Français d'Algérie, chauffée à blanc, réclame ouvertement l'exécution des condamnations à mort des combattants pour l'indépendance. Après une période d'hésitation, relatée par l'historienne Sylvie Thénault dans son livre Une drôle de Justice - Les magistrats dans la guerre d'Algérie (éd. La Découverte), le gouvernement Mollet décide de faire appliquer la peine capitale. Le 19 juin 1956, les premiers "rebelles" - Abdelkader Ferradj et Mohamed Ben Zabana - sont conduits à l'échafaud. (...)

De l'avis des historiens, ces exécutions donnent le coup d'envoi des représailles du FLN et signent l'escalade de la violence. De son bureau de la Place Vendôme, à Paris, François Mitterrand ne s'oppose pourtant qu'à très peu d'exécutions. Certes, la décision de gracier un condamné à mort revient, en dernier recours, au président de la République, René Coty. Mais, sous la IVe République, le pouvoir du président est plus honorifique que réel, et les avis du ministre de la justice, comme ceux du ministre de la défense, également consulté, engagent pleinement le gouvernement. Selon Le Point, sur les 45 exécutions qui ont eu lieu pendant son passage à la chancellerie, François Mitterrand a émis sept avis favorables à la grâce - qui n'ont pas été suivis. Six autres avis sont manquants - dont celui sur la condamnation de Fernand Iveton, militant communiste, le seul Européen parmi tous ces condamnés à mort, dont le dossier ne figure pas - ou plus ? - aux archives.

Au final, ce sont donc 32 exécutions auxquelles François Mitterrand ne s'est pas opposé en tant que garde des sceaux. Un simple "avis défavorable au recours" ou "recours à rejeter" signé de sa main suffisait à sceller le sort des condamnés. L'hebdomadaire en publie un fac-similé, où l'on peut reconnaître, comme un testament posthume, son écriture haute et tremblée, si caractéristique de l'ancien président de la République."

François Malye, entretien : "François Mitterrand, un guillotineur en Algérie", Lepoint.fr, 4 novembre 2010 :

"Le virage est pris lorsqu'il devient ministre de la Justice du gouvernement de Guy Mollet, le 2 janvier 1956. Le président du Conseil revient d'Alger où il a été conspué. Cette fois, il est bien décidé à écraser le FLN. La politique va se durcir. Garde des Sceaux, Mitterrand est alors le numéro trois du gouvernement. Au rythme où ceux-ci tombent, c'est bientôt son tour de diriger les affaires du pays, se dit-il. Mais pour rester dans la course, il ne faut pas faire partie des "mous". Il va alors se déclarer favorable, dans la grande majorité des cas, à l'exécution des condamnés à mort qui attendent dans les geôles d'Algérie, contrairement à ses compagnons Pierre Mendès France, Alain Savary ou Gaston Defferre. Le seul autre à approuver les exécutions est Maurice Bourgès-Maunoury, ministre des Armées, en compétition avec Mitterrand pour le poste de président du Conseil."

"On compte 45 guillotinés tandis qu'il occupe les fonctions de garde des Sceaux. Il refusera trente-deux demandes de grâce, en acceptera huit. Cinq avis ne sont pas connus. Retenons que dans 80 % des cas connus, François Mitterrand a refusé la grâce. Contrairement à ce qu'on a pu croire, ces premiers condamnés à mort exécutés de la guerre d'Algérie ne sont pas des poseurs de bombe. Ils ont participé à l'insurrection, mais souvent sans commettre de meurtre. L'un des deux premiers auxquels on a coupé la tête, Abdelkader Ferradj, était un musulman qui avait tenté de mettre le feu à une meule de foin ! Ce n'est qu'après Mitterrand que les poseurs de bombe du FLN d'Alger seront capturés. Avant, les prisonniers sont juste de pauvres types qui n'ont pas fait grand-chose..."

"Jean Daniel le dit très bien dans le documentaire. Très vite, la tutelle morale de Mendès France lui a paru insupportable. Ce Mendès à la conscience pure n'est plus un exemple pour Mitterrand. Mendès France démissionnera en 1956 quand il comprendra que Guy Mollet n'utilise les pouvoirs spéciaux que contre les musulmans et pas contre les Européens d'Algérie. Mitterrand en est soulagé. Mendès France ne reviendra plus jamais au premier plan de la politique. Au fond, Mitterrand s'est arrimé à lui le temps qu'il fallait... S'il approuve la politique de répression, c'est qu'il croit que la guerre peut être gagnée très vite. C'est loin d'être un visionnaire."