lundi 10 décembre 2012

L'achat de terrains en Palestine ottomane

"L'Achat des terrains
EN PALESTINE


L'achat des terrains en Palestine forme la partie la plus importante et la plus urgente de notre programme d'activité immédiate on Palestine. Le Fonds national a été institué dans ce but unique. Mais peu de gens sont au courant de toutes les difficultés et de tous les obstacles qu'on rencontre lorsqu'on veut effectuer l'achat d'un terrain en Turquie d'Asie en général, et en Palestine en particulier. La possession de toute propriété immobilière est entourée en Turquie de beaucoup de formalités, qui résultent de la procédure excessivement compliquée par laquelle il faut passer pour obtenir la reconnaissance officielle d'un changement de propriétaire.

Toutes ces difficultés résultent de l'existence en Turquie de deux législations qui réglementent l'achat et la vente des terrains. Ces législations datent des époques différentes et portent sur elles le cachet de leur origine primitive. La plus ancienne est religieuse, inamovible par conséquent, et la plus récente est civile, datant d'un siècle à peine. Ces deux législations résultant de cette confusion des pouvoirs qu'on rencontre à chaque pas en Turquie, forment dans leur ensemble une procédure administrative tellement compliquée qu'il faut des années et des années pour satisfaire toutes les formalités qu'elles exigent.

La loi turque reconnaît sept variétés de terrains, dépendant chacune d'une réglementation spéciale. Que le vendeur soit l'Etat, un simple particulier, ou une institution quelconque, que l'acheteur appartienne à un de ces trois groupes que nous venons de nommer, et les conditions d'achat et de vente changent immédiatement, le changement de propriétaire dépendant tantôt de la législation religieuse, tantôt de la législation civile. Bien plus, l'acheteur une fois déjà rentré dans la possession de son bien, n'en devient pas encore le maître absolu : sa jouissance n'est jamais complète, elle se trouve restreinte par toute une série de règlements et de formalités, vestiges du pouvoir que l'Administration ne cesse jamais d'exercer sur la propriété immobilière.

De toutes les variétés de terrains qui existent en Turquie, une seule peut être achetée par nous en Palestine, c'est celle qui est connue sous le nom de Murye. Les terrains qui font partie de cette catégorie ne sont jamais vendus définitivement. Leur possesseur n'a pas le droit d'y construire un bâtiment sans autorisation. On sait combien d'ennuis et de dépenses cette dernière formalité a occasionné aux colons. La revente ne peut également avoir lieu sans permission spéciale. Mais malgré ces restrictions, ce sont encore là les terrains dont l'achat présente le moins de difficultés au point de vue de leur reconnaissance légale.

Ce dernier point, c'est-à-dire la reconnaissance par le gouvernement local de l'achat d'un terrain est très important. Simple formalité chez le notaire en Europe, elle est en Palestine la condition indispensable et primordiale de toute transaction. C'est que le paysan indigène, le Fellah, ne vend jamais son terrain. Il ne pourrait même pas le vendre, étant donné que la possession individuelle d'un lopin de terre est une chose inconnue chez le paysan arabe.

Chaque village possède en commun plusieurs champs, dont le revenu est partagé, d'une façon du reste fort inégale, entre les familles qui l'habitent. Le paysan appauvri, ou obligé de quitter son village, vend sa part dans la propriété commune à un autre Arabe, plus riche que lui, le plus souvent à un usurier quelconque de la ville voisine. Comme le plus souvent les causes d'appauvrissement sont communes pour tous les habitants du même village, l'usurier d'à côté se trouve ainsi au bout d'un certain temps possesseur d'une grande partie des terrains communs dont il peut vendre des lots. On comprend que la vente ayant été faite dans des conditions semblables, le nouveau possesseur est peu favorablement accueilli par ses voisins, et s'il n'a pas pour lui l'appui des autorités et des gendarmes, il risque de passer un mauvais quart d'heure. Voilà pourquoi tout achat doit être formellement reconnu par toutes les autorités existantes, aussi bien civiles que religieuses, autrement des contestations seront élevées de tous les côtés et l'acte tout entier de l'achat deviendra une véritable comédie dont l'acheteur payera les frais.

Un autre cas se présente très souvent en Palestine, où l'intervention des gendarmes devient indispensable. Fréquemment le terrain vendu, inculte jusqu'alors, a servi aux Bédouins nomades de lieu de pâturage pour les troupeaux au moment de leurs pérégrinations à travers le pays. Ils considèrent alors comme un droit qui leur est acquis le fait de passer quelques semaines sur les terrains avec leurs bestiaux, et ils ne tiennent aucun compte des nouveaux propriétaires qui ne sont pour eux que des intrus. La force armée seule peut les empêcher d'envahir les champs souvent déjà cultivés et les faire abandonner un sol à la possession duquel ils ne renonceront qu'au bout de plusieurs années.

Toutes ces conditions, peu faites pour favoriser l'achat des terrains en Palestine, deviennent encore plus défavorables lorsque les acheteurs sont des Juifs.

Il n'a jamais existé on Turquie des lois spéciales contre les Juifs. Du reste, l'antisémitisme est une chose absolument inconnue en Turquie. Cependant plusieurs mesures ont été prises ces dernières années contre les Juifs étrangers en Palestine. On a fait tant de bruit autour de quelques petites colonies fondées on Terre Sainte, et on a tellement exagéré l'importance des terrains acquis par nos coreligionnaires, que les autorités turques ont vu se dresser devant eux le fantôme de l'invasion de la Palestine par tout un peuple de miséreux, et en plus, protégé par des Consulats étrangers. La Presse juive, dans sa conception étroite et enfantine de la colonisation palestinienne, et par la véritable incompréhension des véritables intérêts de notre peuple, n'a pas peu contribué à créer cette légende absurde. Des mesures ont été prises alors par le Gouvernement turc, et l'achat de terrains a été défendu à tous les Juifs, même aux sujets turcs.

Depuis, la plupart de ces mesures ont été abolies. Actuellement, pour avoir le droit d'acheter des terrains en Palestine, un Juif doit être ou sujet ottoman, ou habiter le pays, ou être déjà possesseur d'une propriété immobilière. Mais tout achat fait au nom d'une personne qui ne remplit pas une de ces trois conditions, n'est pas valable et n'est pas reconnu par la loi.

Les Institutions, les Sociétés, les Etablissements de Crédit ne peuvent pas acheter de terrains en leur propre nom, leur personnalité juridique n'est légalement reconnue qu'à la suite d'un iradé (autorisation) spécial de Constantinople. Actuellement, deux maisons de Banque ont obtenu cette autorisation pour la Palestine : ce sont la Banque Ottomane et le Crédit Lyonnais.

Les employés du baron de Rothschild ont le plus souvent négligé toutes ces formalités administratives dont nous venons de mentionner une partie à peine. Voilà pourquoi tant de difficultés ont été soulevées de tous les côtés lorsqu'il fallait légaliser leurs achats, et des sommes incroyables ont été dépensées pour réparer cette faute dont les conséquences se font encore actuellement sentir.

Du reste, ce n'est pas là la seule négligence commise dans l'achat des terrains qui ont servi pour les colonies palestiniennes. Les intermédiaires ont exploité l'ignorance et l'incompétence des palestinophiles. Dans la hâte de ces derniers d'acheter le plus rapidement possible, on les a le plus souvent grossièrement trompés, et c'est ainsi qu'on a pu acheter les terrains marécageux de Hédéra ou ceux, impropres à toute culture, de Métoula.

Les fautes graves commises alors doivent nous servir de leçon aujourd'hui. Il ne s'agit pas d'acheter pour la satisfaction platonique de pouvoir dire que nous possédons tant et tant de dunams en Palestine. L'argent du Fonds national nous est trop cher, pour qu'il soit gaspillé dans des achats aventureux, pour la seule joie des intermédiaires. Désormais, aucun terrain ne doit être acheté avant qu'il ne soit bien étudié et reconnu propre à la colonisation. Cet achat doit être fait dans les conditions absolument légales, en accomplissant toutes les formalités exigées par la loi. C'est en se conformant à ces deux conditions nécessaires et indispensables, que le Fonds national aura la certitude d'éviter toutes ces surprises si désagréables qui, jusqu'à présent, sont venues toujours assombrir le lendemain de tout achat de terrain en Palestine.

D. J."

Source : L'Echo sioniste, n° 6, 5e année, 15 juin 1904, p. 101-103.