mardi 2 octobre 2012

Roger Salengro (ministre de l'Intérieur socialiste) et les réfugiés juifs

Roger Salengro, circulaire n° 312 aux préfets, 14 août 1936 (Archives Nationales, Fla 3530) :

"Par un Arrangement Intergouvernemental signé à Genève, le 4 juillet dernier, le Gouvernement Français, dans un esprit de haute solidarité humaine, s'est engagé à accorder l'autorisation de séjour aux Réfugiés d'Allemagne qui, ayant quitté ce pays dans des conditions diverses se trouvent, ACTUELLEMENT, sur notre sol. Cet Accord a eu pour but de STABILISER la SITUATION PRESENTE des Réfugiés en couvrant et en amnistiant le passé, mais non d'engager l'avenir et de faire accepter des immigrations futures.

Ses modalités d'application sont à l'étude.

Toutefois, il a d'ores et déjà été décidé que la date d'entrée en France, à partir de laquelle le bénéfice des mesures envisagées ne pourrait plus être accordé, serait celle du 5 août 1936.

En conséquence, j'ai l'honneur de vous informer que, en attendant la parution du Décret mettant cet Arrangement en vigueur et l'envoi d'instructions complémentaires détaillées, il y a lieu de SURSEOIR A TOUTE MESURE DE REFOULEMENT OU D'EXPULSION frappant un étranger de nationalité allemande ou apatride venant d'Allemagne, arrivé en France entre le 30 janvier 1933 et le 5 août 1936 et que les renseignements en votre possession vous feraient présumer être effectivement un Réfugié.

Il convient, en effet, d'éviter de prendre à l'égard de ces Réfugiés des décisions qui, par suite de la mise en application de l'Accord de Genève, devraient être rapportées dans quelques semaines.

Ces mesures de bienveillance et d'attente ne devront pas jouer, bien entendu, à l'égard de ceux qui vous paraîtraient, par leur attitude, leur conduite ou la gravité des faits ayant motivé la sanction intervenue, mettre manifestement en péril l'ORDRE PUBLIC et la SECURITE NATIONALE.

Si un cas litigieux se présentait — en ce qui concerne surtout les Réfugiés expulsés — qui vous laissât des doutes sur l'opportunité et la possibilité d'accorder un sursis, vous me saisiriez d'urgence avec tous renseignements nécessaires et avis motivé.

Il importe, par voie de conséquence, de ne plus laisser, désormais, pénétrer en France aucun émigré allemand et de procéder au refoulement de tout étranger, sujet allemand ou venant d'Allemagne, qui, entré POSTERIEUREMENT AU 5 AOUT 1936, ne serait pas muni des pièces nécessaires (passeport régulièrement visé ou autorisation spéciale), ou chercherait à se maintenir au-delà du délai fixé par son visa consulaire.

Vous voudrez bien donner des instructions précises et formelles à vos Services de Police afin que soit interdite, de la manière la plus absolue, toute introduction NOUVELLE de Réfugiés en provenance d'Allemagne, mais en situation irrégulière.

Ces dispositions remplacent celles de ma Circulaire 306 du 28 mai 1936 qui deviennent, désormais, sans valeur."