mercredi 12 septembre 2012

Paul Marchandeau, auteur du décret-loi antiraciste de 1939

Simon Epstein, Un paradoxe français : antiracistes dans la Collaboration, antisémites dans la Résistance, Paris, Albin Michel, 2008, p. 79-81 :

"Et qu'adviendra-t-il de Paul Marchandeau (1882-1968), immortalisé par son décret-loi antiraciste de 1939 ? Député radical-socialiste de la Marne, maire de Reims, il est ministre de la Justice entre novembre 1938 et septembre 1939. C'est lui qui préside à l'élaboration et à l'adoption de la première loi française contre le racisme. Une telle législation fut réclamée, en vain, par les Juifs de France confrontés à la vague antijuive de la fin du XIXe siècle. Elle est exigée à nouveau, avec plus de vigueur encore, par la communauté juive et les organisations antiracistes qui tentent de faire face au renouveau antijuif des années 1930. Le problème principal qu'elle est censée résoudre n'est pas celui des insultes individualisées (un tel est ceci ou cela) car elles sont couvertes par le droit existant : une personne diffamée peut se porter en justice et y poursuivre le journaliste ou le journal ayant proféré ou publié des calomnies. Il en va différemment pour les injures collectives (les Juifs sont ceci ou cela) qui sont assimilées, dans une approche toute libérale, à des opinions qu'on peut admettre ou rejeter, mais qui doivent pouvoir s'exprimer en toute liberté. La propagande antijuive fonctionnant essentiellement par accusations globales portant sur le groupe tout entier, celui-ci reste privé de toute défense judiciaire. Le problème se pose au même moment dans tous les pays. Le cas de la France est plus aigu, car la liberté d'expression y est totale.

Autoriser la répression judiciaire du racisme revient à malmener une vieille tradition républicaine et à imposer des limites à ce qui est peut-être la plus sacrée des libertés publiques. On comprend, dans ces conditions, que les organisations juives qui militent pour la loi antiraciste se heurtent à des résistances multiples et argumentées. Le spasme antijuif qui accompagne la crise de Munich, en automne 1938, emporte pourtant la décision, et conduit le gouvernement Daladier à franchir le pas. « Osez, Monsieur Marchandeau, toute la France vous suivra ! », écrit Lecache avec emphase. Les décrets-lois d'avril 1939, dits « décrets-lois Marchandeau », modifient la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ils stipulent que : « La poursuite pourra être exercée d'office par le ministère public, lorsque la diffamation ou l'injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants. » Ses clauses sont plus restrictives que la communauté juive ne l'aurait souhaité. Les poursuites sont exclusivement du ressort du ministère public, c'est dire que les organisations juives et antiracistes ne sont pas habilitées à les initier. Il faut aussi faire la preuve de « l'intention », ce qui n'est pas toujours facile et risque de gripper le mécanisme. Mais le texte passe brillamment l'épreuve du feu.

Il est aussitôt appliqué contre Darquier de Pellepoix, inculpé, jugé et condamné en juillet 1939. La presse antijuive se déchaîne contre le décret scélérat. Elle cherche aussi à échapper, par divers camouflages plus ou moins astucieux, aux rigueurs de la nouvelle loi. Il n'en reste pas moins que Marchandeau, par son action énergique, a contribué à la lutte contre le racisme. Ses décrets-lois valent toutes les professions de foi philosémites. Bernard Lecache lui adresse ses félicitations émues : « En faisant signer le décret-loi punissant les excitations à la haine et à la discorde entre Français, pour des motifs de race ou de religion, vous venez d'accomplir un geste d'union nationale, dont nos 50 000 adhérents chrétiens, juifs, musulmans et libres penseurs, vous savent gré. » Le journal de la LICA lui rend hommage et publie sa photographie en première page.

Marchandeau, sous l'Occupation, soutiendra Pétain et la Révolution nationale. Sa trajectoire est d'autant plus paradoxale qu'une des premières décisions du nouveau régime sera d'abroger, le 27 août 1940, les décrets-lois antiracistes qui portaient son nom... Déclaré inéligible à la Libération, en raison de son comportement pendant la guerre, Marchandeau fréquentera les groupements d'anciens collaborateurs. Signe de cohérence intellectuelle, toutefois : on ne lui connaît pas de déclarations ou d'écrits tombant sous le coup des décrets-lois Marchandeau."